Les travailleurs indépendants sont souvent confrontés à des problématiques spécifiques, notamment en matière de protection sociale. Cependant, depuis quelques années, des dispositifs ont été mis en place pour leur permettre de bénéficier d’une allocation en cas de cessation d’activité ou de difficultés économiques. Cet article a pour objectif de vous présenter les conditions d’éligibilité à cette allocation, son fonctionnement et les démarches à entreprendre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs indépendants ?
L’allocation des travailleurs indépendants, aussi appelée allocation de chômage des travailleurs indépendants, est une aide financière versée par l’État aux entrepreneurs qui cessent leur activité professionnelle indépendante ou rencontrent des difficultés économiques. Elle vise à compenser la perte de revenus et à faciliter la transition vers une nouvelle activité ou un retour à l’emploi salarié.
Cette allocation a été instaurée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et concerne les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs non-salariés.
Qui peut bénéficier de cette allocation ?
Pour prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants, il faut remplir certaines conditions :
- avoir une activité professionnelle indépendante depuis au moins deux ans,
- être affilié à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants,
- avoir cotisé à l’assurance chômage volontaire (ACCRE) ou avoir cotisé au titre de la formation professionnelle,
- avoir connu une cessation d’activité involontaire pour des raisons économiques, ou être en situation de liquidation ou redressement judiciaire,
- ne pas être éligible à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée par Pôle emploi.
Ces conditions sont cumulatives et doivent être remplies au moment de la demande d’allocation. Il est important de noter que les travailleurs indépendants en auto-entreprise ne sont pas concernés par ce dispositif.
Comment fonctionne cette allocation ?
L’allocation des travailleurs indépendants est versée pendant une durée maximale de six mois. Son montant est équivalent à 800 euros par mois. Ce montant est fixe et ne dépend pas des revenus antérieurs du travailleur indépendant.
Pour bénéficier de cette allocation, il faut s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi, dans un délai maximum de six mois après la cessation d’activité ou le jugement prononçant la liquidation judiciaire. Le versement de l’allocation débute à partir du premier jour du mois suivant le dépôt de la demande.
Quelles démarches entreprendre pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ?
Voici les étapes à suivre pour faire votre demande d’allocation :
- Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi, en précisant que vous êtes un travailleur indépendant.
- Remplissez le formulaire de demande d’allocation disponible sur le site de Pôle emploi ou dans votre espace personnel.
- Joignez les documents justificatifs demandés, tels que les attestations de cessation d’activité et de cotisations à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants.
- Déposez votre dossier complet auprès du Pôle emploi dont vous dépendez.
Une fois votre dossier étudié et validé par Pôle emploi, vous recevrez une notification d’attribution d’allocation. Le versement se fera mensuellement et sera soumis au respect de vos obligations en tant que demandeur d’emploi (recherche active d’un emploi, actualisation mensuelle…).
Exemples concrets
Prenons l’exemple de Jeanne, qui a créé son entreprise de conseil en communication il y a trois ans. Malheureusement, elle doit cesser son activité suite à des difficultés économiques. Elle remplit toutes les conditions pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants. Elle s’inscrit auprès de Pôle emploi et dépose sa demande. Une fois son dossier validé, elle percevra 800 euros par mois pendant six mois, ce qui lui permettra de rebondir professionnellement et de chercher un nouvel emploi ou une nouvelle activité.
Autre exemple, celui de Pierre, artisan menuisier depuis dix ans. Suite à la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, son entreprise est placée en liquidation judiciaire. Pierre ne peut prétendre à l’ARE, mais il remplit les conditions pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants. Il suivra la même procédure que Jeanne pour en bénéficier.
L’allocation des travailleurs indépendants est donc une aide précieuse pour les entrepreneurs confrontés à des difficultés économiques ou à une cessation d’activité involontaire. Elle permet de compenser la perte de revenus et offre un soutien financier dans la recherche d’une nouvelle activité professionnelle. Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de Pôle emploi et à entreprendre les démarches nécessaires pour en bénéficier.