En France, l’entrepreneuriat est encouragé par plusieurs dispositifs d’aides financières et accompagnements. L’un d’eux, l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises), est particulièrement intéressant pour les personnes souhaitant se lancer dans cette aventure. Qu’est-ce que l’ACRE ? À qui s’adresse-t-elle ? Comment en bénéficier ? Cet article vous propose de découvrir ce dispositif en détail.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement appelée ACCRE, est une aide financière destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprises en France. Elle se présente sous la forme d’une exonération partielle des charges sociales pour les travailleurs indépendants et les dirigeants de société. Le but de cette aide est de faciliter le démarrage des nouvelles entreprises et de favoriser la création d’emplois.
L’exonération accordée dans le cadre de l’ACRE concerne les cotisations sociales relatives à la protection sociale obligatoire (maladie, maternité, invalidité-décès, vieillesse) ainsi qu’à la retraite complémentaire. En revanche, certaines cotisations comme celles liées aux accidents du travail ou à la formation professionnelle ne sont pas concernées.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
L’aide s’adresse principalement aux créateurs et repreneurs d’entreprise qui s’installent en tant que travailleurs indépendants ou qui créent une société dont ils sont dirigeants. Plusieurs catégories de personnes peuvent prétendre à l’ACRE :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés;
- Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS);
- Les jeunes de 18 à 25 ans inclus;
- Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE);
- Les salariés reprenant leur entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Dans tous les cas, il est nécessaire que le créateur ou repreneur exerce une activité professionnelle à titre principal et détienne au moins 50% des parts sociales ou du capital de la société. Les sociétés éligibles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de cette aide, il convient tout d’abord de vérifier son éligibilité en se référant aux critères précédemment mentionnés. Ensuite, il faut effectuer les démarches suivantes :
- Informer l’organisme compétent (Urssaf ou la Chambre de commerce et d’industrie) lors de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise;
- Compléter un formulaire spécifique (cerfa n°13584*02) et le transmettre à l’organisme compétent accompagné des justificatifs nécessaires;
- Respecter les délais pour effectuer ces démarches : elles doivent être réalisées dans un délai maximal de 45 jours à compter du début d’activité.
Une fois la demande effectuée, l’organisme compétent dispose d’un délai de 30 jours pour informer le créateur ou repreneur d’entreprise de sa décision. En cas d’accord, l’exonération des charges sociales prend effet dès le début de l’activité professionnelle.
Quelle est la durée et le montant de l’exonération ?
L’exonération accordée dans le cadre de l’ACRE est dégressive sur une période maximale de trois ans. Elle se présente comme suit :
- Première année : exonération totale des cotisations sociales dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 41 136 € en 2021;
- Deuxième année : exonération partielle à hauteur de 50% des cotisations sociales;
- Troisième année : exonération partielle à hauteur de 25% des cotisations sociales.
Il est important de noter que cette exonération ne dispense pas le créateur ou repreneur d’entreprise de déclarer ses revenus et de payer les cotisations non concernées par l’ACRE. De plus, l’aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aides à la création ou reprise d’entreprise, tels que le prêt à la création d’entreprise (PCE) ou le dispositif Nacre.
Quel bilan pour l’ACRE ?
L’ACRE est un dispositif qui a fait ses preuves en termes de soutien à l’entrepreneuriat et de lutte contre le chômage. Selon une étude réalisée en 2017 par l’INSEE, 70% des entreprises ayant bénéficié de l’aide étaient encore en activité trois ans après leur création, contre 62% pour celles n’ayant pas bénéficié de ce dispositif. L’aide a également permis la création de nombreux emplois et contribué au dynamisme économique local.
Néanmoins, certaines critiques ont été formulées à l’encontre du dispositif, notamment en ce qui concerne son coût pour les finances publiques et son effet sur la concurrence entre les entreprises bénéficiaires et celles qui ne le sont pas. Le gouvernement a donc procédé à plusieurs ajustements depuis sa mise en place afin d’améliorer son efficacité.
En somme, l’ACRE est une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise en France, leur permettant de bénéficier d’un soutien financier et d’un accompagnement adapté pour démarrer leur activité dans les meilleures conditions. Si vous envisagez de créer ou reprendre une entreprise, n’hésitez pas à vous renseigner sur ce dispositif et à vérifier si vous êtes éligible.