Les demandes de renseignements reçues de 90 % des personnes interrogées portaient sur le prix de cotation minimal des titres et sur l’offre publique d’achat d’Abertis. L’Office de protection des investisseurs de la Bourse de Madrid a traité 13.250 demandes d’information en 2018, soit 2,3% de plus que l’année précédente. Quatre-vingt-dix pour cent des demandes ont été faites par des investisseurs privés.
En effet, les services actionnaires des sociétés cotées, la CNMV, la Banque d’Espagne et les organisations de consommateurs ont tendance à orienter les investisseurs vers ce bureau, qu’ils considèrent comme un moyen rapide et neutre de lever leurs doutes sur le marché des titres. Le nombre de plaintes reçues par le Bureau a diminué en 2018 et le degré de conflit sur le fond des questions soulevées a également diminué.
L’évolution du cours minimal de cotation de la bourse, de 0,01 euro à 0,0001 euro, a fait l’objet d’une part importante des demandes d’information. En complément de cette mesure, pour les titres dont le cours est inférieur à 0,01 euro, une obligation de négocier des lots de titres a été instaurée. En d’autres termes, si ces titres ne peuvent être regroupés en lots, ils ne peuvent être négociés.
Protection des investisseurs : Fonctions
De nombreuses questions ont également été reçues à l’occasion de l’offre publique d’achat exclusive d’Abertis. Carlos Fernández, Protecteur de l’Investisseur de la Bourse de Madrid, estime que dans ces cas les canaux d’information avec les détaillants devraient être renforcés. « Les entités dépositaires doivent mettre en place les mécanismes nécessaires pour faire en sorte que les investisseurs privés soient informés des conditions et des incidences de l’opération.
Depuis la création de la figure du protecteur des investisseurs, l’objectif poursuivi par ce bureau a été, en premier lieu, de prévenir et d’éviter les plaintes et, s’il n’est pas possible, de rapprocher les positions et de parvenir à un accord entre les parties concernées. Le canal de communication ouverte entre les investisseurs et le Protecteur des investisseurs a un double aspect : d’une part, celui dérivé du travail d’information et de formation, à travers la résolution des questions téléphoniques, des questions et réponses sur les actions négociées en Bourse, l’information des émetteurs et le fonctionnement du marché et, d’autre part, la résolution des réclamations.
Objectif de ce service
L’objectif du Service général d’information est de communiquer des faits et des données de base concernant la bourse espagnole ainsi que des informations sur le fonctionnement de ce marché, le tout dans le but de contribuer à faciliter la prise de décision des investisseurs. Ainsi, par l’intermédiaire du Service général d’information, les investisseurs intéressés reçoivent les informations disponibles à la Bourse de Madrid sur tout sujet lié au marché lui-même.
Le développement de la fonction d’information du protecteur des investisseurs au cours de l’année 2018, via le service général d’information, est synthétisé dans les données reflétant, d’une part, les profils des demandeurs d’informations et, d’autre part, les questions sur lesquelles ces demandes d’informations ont été faites.
Demande de renseignements
L’investisseur privé reste le principal demandeur d’informations, représentant 90 % de l’ensemble des demandes d’informations, soit 4 % de plus que l’année précédente. Cette année encore, on constate que les institutions financières, confrontées à des doutes ou à des questions générales d’information sur le fonctionnement du marché boursier, ont tendance à orienter les investisseurs vers cet Office, qu’elles considèrent comme un moyen rapide et neutre d’informer et de dissiper les doutes sur l’exécution des opérations boursières.
En ce sens, le Protecteur des investisseurs continue d’être le canal le plus approprié pour donner des réponses claires et ponctuelles aux questions que les investisseurs individuels lui posent. Cette année, un nombre inhabituel de plaintes ont été reçues de la part de la Protectrice des investisseurs, qui ont été traitées comme des demandes d’information, car il s’agissait de l’ignorance des investisseurs quant aux règles applicables dans des cas particuliers.
Le fait que les services des actionnaires des sociétés cotées et, dans certains cas, la Commission nationale du marché des valeurs mobilières, la Banque d’Espagne et les organisations de consommateurs et d’utilisateurs renvoient l’investisseur à cet Office, qu’ils considèrent comme un canal approprié pour résoudre les doutes concernant le marché, contribue également à cette situation.
La plupart des produits demandés
Les demandes d’information des membres du marché ont diminué par rapport aux données de l’an dernier, celles des institutions financières ayant conservé des données très similaires. Il est à noter que la majorité des demandes d’information des institutions financières sont concentrées, de façon particulière, dans la période de déclaration de l’impôt sur le revenu des particuliers, et le reste de l’année, les consultations portent sur la gestion des testaments de leurs déposants.
D’autre part, les institutions financières continuent de centrer leur intérêt sur l’information relative à l’évolution historique des titres dont elles sont dépositaires, afin de l’offrir, à titre de service supplémentaire, à leurs propres clients. En ce qui concerne les entités émettrices de titres cotés en bourse, la même tendance que l’année précédente est suivie, puisqu’elles collectent des informations très spécifiques et que leurs demandes portent sur l’émission de certificats de cotation à l’occasion d’opérations sociales (dividendes sur options, augmentations par apports non monétaires, échanges de débentures convertibles en actions).
Enfin, cette année, les demandes formulées par les services d’études et d’analyse ont été peu pertinentes et il n’y a eu pratiquement aucune demande de la part des étudiants dans la recherche de données pour la préparation des travaux. En ce qui concerne les moyens utilisés pour effectuer des recherches et obtenir des informations, il convient de noter qu’en 2018, le téléphone reste le moyen le plus utilisé, suivi du courrier électronique, le courrier ordinaire disparaissant presque complètement, et le nombre de personnes qui viennent personnellement au Bureau du protecteur des investisseurs a connu une légère augmentation.
Objet de l’information
En 2018, il convient de noter que les informations demandées, qui ont été incluses dans la rubrique « autres » du tableau ci-dessous, se sont concentrées sur les questions liées à l’activité quotidienne du marché boursier, en particulier les questions soulevées par les modifications apportées aux règles de fonctionnement du système d’interconnexion boursière afin de les adapter aux dispositions de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, concernant les marchés des instruments financiers.
Informations boursières
Parmi les informations demandées au Protecteur de l’investisseur, il convient de souligner les points suivants : les matières pour lesquelles des informations sont demandées sont très variées, allant des cotations des valeurs cotées en temps réel (bien que ces demandes diminuent progressivement en raison de l’existence de divers outils informatiques qui fournissent ces données) aux demandes plus complexes de détails sur le fonctionnement du marché boursier espagnol (notamment sur les caractéristiques des différents types d’ordres et sur la forme de cession des parts dans les enchères).
C’est dans le cadre de ces consultations que la Protectrice des investisseurs effectue son travail d’information, allant de la navigation sur le site Internet pour obtenir des informations auprès de la Bourse, à la consultation par les actionnaires des sociétés cotées sur le site Internet de la Commission nationale des marchés de valeurs mobilières, en passant par la création d’un club de placement.
D’après le contenu de certaines demandes d’information, on constate que les investisseurs acquièrent une meilleure connaissance du marché boursier espagnol, bien qu’ils coexistent avec des investisseurs moins expérimentés auxquels il est nécessaire d’expliquer les concepts les plus fondamentaux de l’investissement en Bourse, tels que les ajustements de prix effectués par le marché suite à des événements tels que le paiement d’un dividende.
Caractère préventif des actions
La fonction du Investor Protector inclut également l’aspect préventif, puisque, comme expliqué ci-dessus, il collabore à l’élargissement de la culture financière de l’investisseur individuel, de sorte qu’en ayant une meilleure connaissance du fonctionnement de la bourse espagnole, d’éventuels effets indésirables peuvent être évités par ignorance de son fonctionnement.
La plupart des requêtes correspondent à des investisseurs individuels pour vérifier que les opérations effectuées par les intermédiaires ont respecté les ordres que l’investisseur a transmis et les règles de négociation de la bourse espagnole. Il convient également de noter la demande d’informations sur les cours historiques des valeurs mobilières admises à la négociation à la Bourse de Madrid. Ces informations sont demandées non seulement par les investisseurs privés, mais aussi par les institutions financières, dans le but d’offrir ces informations à leurs clients, comme un autre service.
Comme de coutume d’année en année, au cours de la période de production de la déclaration de revenus des personnes physiques, les appels des particuliers et des professionnels pour obtenir des informations sur les opérations des sociétés cotées, les dates d’acquisition des titres et les prix d’acquisition sont en forte augmentation.