Loyer : différence entre dépôt et caution ?

En Espagne, le loyer des appartements a augmenté d’environ 19% au cours des cinq dernières années, les augmentations les plus notables ayant eu lieu dans les deux grandes capitales : 47,5% à Barcelone et 38% dans la ville de Madrid, selon un rapport du Fotocasa. Où il montre qu’il y a cinq provinces – Îles Baléares, Las Palmas, Salamanque, Barcelone et Madrid, qui ont atteint leur apogée historique dans cette période. En tout état de cause, l’augmentation des prix est bien supérieure à 10% par an.

Dans tous les cas, lorsqu’un locataire va signer un contrat de location pour un bien immobilier, il doit très bien savoir ce qu’il va signer au contraire entre les deux parties. Quelque chose qui ne se produit pas toujours en raison du peu de compréhension qui existe dans les locataires sur la loi des baux urbains (LAU). Lorsqu’il est nécessaire de connaître leurs droits, les obligations en vertu de la réglementation en vigueur régissant le régime locatif dans le logement en Espagne.

L’un des aspects où la controverse est la plus vive est la distinction entre un dépôt et une caution. Parce qu’en effet, ce n’est pas la même chose malgré ses nombreuses coïncidences. Ce sont des concepts différents qui doivent être différenciés au moment de la formalisation du contrat de location de l’appartement. Ce n’est pas en vain, cela peut conduire à de graves divergences entre le propriétaire et le locataire. Parce que c’est un montant qui est livré au moment précis de la réalisation de l’opération immobilière, juste avant d’entrer pour vivre par le deuxième chiffre de ce processus.

S’agit-il du même dépôt et de la même caution ?

Bien sûr, pas en dépit de la croyance de certains utilisateurs qui pensent que c’est le même concept. Bien qu’ils s’entendent pour dire que le montant est habituellement très semblable, avec des transactions d’à peu près le même montant ou du moins avec une petite différence. Quoi qu’il en soit, nous allons expliquer en quoi consistent ces deux concepts monétaires. Afin que vous n’ayez aucun problème lorsque vous devez signer le contrat pour ce type d’occupation dans la maison. Parce qu’avec la nouvelle réglementation, il ne fait aucun doute que vous aurez quelques surprises, comme vous le verrez ci-dessous.

Il ne fait aucun doute que l’un des principaux problèmes que rencontrent les nouveaux locataires lorsqu’ils s’installent dans un pio est la différence entre dépôt et dépôt. Il ne sera pas trop compliqué de les différencier à partir de maintenant. Pour que vous sachiez plus clairement ce que vous payez à l’autre partie et quels sont les droits et obligations qui vous accueillent dans les deux opérations. Surtout après les changements qui ont eu lieu dans la Loi sur les baux urbains (LAU). Et qui affectent également les aspects liés à la caution dans le processus de location de l’appartement ou d’autres biens immobiliers.

Dépôt dans le loyer

C’est le terme le plus acceptable pour les utilisateurs car il est très courant d’être invité à entrer pour vivre dans un appartement ou un appartement. En ce sens, il faut préciser que le locataire est tenu de remettre le dépôt légal à l’autre partie. Eh bien, le montant prévu par la loi est d’un mois de loyer, qui sera versé au propriétaire. Il faut préciser que jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau règlement, ce paiement pourrait représenter plusieurs versements mensuels. Il s’agit d’un montant qui sert de garantie contre d’éventuelles défaillances du locataire. Aussi pour se protéger contre les dommages à la maison.

Si tout se passe bien, ce montant (acompte) sera restitué au locataire les jours suivants, lorsque le contrat aura expiré. Pour ce faire, le propriétaire de la maison vérifiera que tout le contenu est le même qu’au moment d’entrer dans la maison pour y vivre. Il disposera d’un délai allant jusqu’à 15 jours pour sa restitution et s’il n’en était pas ainsi, il devrait assumer le paiement des intérêts correspondants, comme il est prévu par la Loi des baux urbains. En tout cas, c’est un concept qui n’offre pas trop de doutes pour les propriétaires et les locataires.

Conditions de récupération du dépôt

Dans tous les cas, une série de conditions doit être produite afin que cette opération soit exécutée sans problème pour les deux parties du processus. Ceci est très important pour éviter certains incidents qui pourraient perturber cette transaction au moment où les locataires quittent la maison. Et c’est essentiellement ce qui suit que nous vous exposons ensuite :

  • Aviser le propriétaire à temps et en bonne et due forme de la décision de quitter la propriété.
  • Pour restituer le bien dans l’état dans lequel vous vous trouviez pour la première fois après la signature du contrat.
  • Pas de dettes ou de paiements impayés sur les loyers mensuels ou les fournitures contractées.

Si tous ces engagements sont tenus, il ne fait aucun doute que le dépôt sera récupéré dans quelques jours. Parce qu’il s’agit d’une opération très courante qui s’exerce dans presque tous les contrats. Bien qu’il soit facultatif de la décision qui sera due au propriétaire de la propriété privée. En ce sens, il est nécessaire d’accorder une attention particulière à ce qui est prévu dans le contrat. Parce qu’il peut inclure une clause stipulant que si après les six premiers mois, l’appartement est abandonné avant la date de fin du contrat ont le droit de garder la partie correspondante de la caution. Il s’agit d’un cas particulier, mais il se produit habituellement avec une certaine fréquence.

Que sont les dépôts de garantie ?

Bien que très similaire au précédent, il n’est pas le même. Si ce n’est pas le cas, au contraire, il y a des différences substantielles que vous devriez connaître de ces moments précis. Selon la loi actuelle sur les baux urbains (LAU), un propriétaire peut demander à ses futurs locataires un dépôt de garantie de ces caractéristiques, à titre de garantie supplémentaire. Son but est de se protéger contre d’éventuels défauts de paiement sur les paiements mensuels ou des problèmes dans la maison. En tout cas, c’est un concept pas si habituel que le précédent et il est moins courant qu’il soit formalisé entre les deux parties.

Dans ce contexte général, il est très important que vous sachiez dès le premier instant ce que vous payez dans l’opération. C’est-à-dire, s’il s’agit d’un dépôt ou au contraire d’un dépôt. Parce que dans le premier cas, c’est le montant que le locataire doit donner au propriétaire. Ce n’est pas la façon dont on peut penser à un paiement mensuel, mais au contraire, c’est un montant convenu entre les deux parties. Il en résulte qu’en aucun cas le montant équivalent à deux loyers mensuels ne peut être dépassé. Ils ne pourront pas vous facturer des montants plus élevés car cela serait contraire à la réglementation en vigueur.

Une autre caractéristique qui différencie le dépôt du dépôt est que le premier d’entre eux ne doit pas être livré à l’organisme compétent de la Communauté autonome. Au contraire, il restera sous la garde du propriétaire. Il s’agit d’une différence subtile qui doit être prise en compte pour que tout le processus se déroule dans la plus grande normalité. En tout état de cause, il n’est pas très courant à l’heure actuelle que les propriétaires de la propriété demandent un acompte. Dans la plupart des opérations, on opte généralement pour le cautionnement d’être un mouvement plus confortable et plus compréhensible pour les deux parties dans le processus de location d’un appartement.

Restitution de l’acompte

C’est un autre aspect qui devra être très prudent parce qu’il a un autre mécanisme que le cautionnement. Dans ce cas précis, il est retourné à la fin de la relation. Mais tant qu’il n’y a pas de dettes impayées de la part de l’habitant. Cela ne signifie pas non plus que le contrat a été rompu. Tout comme il ne doit pas y avoir de dommages ou d’incidents dans le sol, causés par une mauvaise utilisation de celui-ci. Si tout se passe bien, la caution doit être restituée dans les quelques jours suivant la fin du contrat de location.
Avec ces explications, vous aurez désormais plus de clarté sur ce qu’est l’un ou l’autre concept. De cette façon, il n’y a pas de surprises de dernière minute qui peuvent vous causer des problèmes avec ces paiements dans le loyer de la maison. Ceci est compréhensible lorsque ces concepts ne sont pas clairs et sont écrits dans le contrat entre les deux parties en cours de cession du bien immobilier.

Et qui dans tous les cas, peut servir à faire émerger tout problème ou conflit entre locataire et propriétaire. Quelque chose qui devrait être évité avec la compréhension de ces deux termes. Au-delà d’une autre série de considérations plus techniques qui feront l’objet d’un autre traitement dans différents articles. Bref, ce sont des concepts qu’il ne faut confondre sous aucun aspect pour éviter des incidences scientifiques dans la formalisation des paiements.