Les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique, doivent parfois prendre des décisions importantes qui nécessitent l’approbation de leurs actionnaires ou associés. Pour les sociétés par actions simplifiées (SAS), ces décisions sont prises lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). Dans cet article, nous aborderons les enjeux de cette réunion, les procédures à suivre pour la tenir et les conseils à retenir pour une AGE réussie.
Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire ?
Une assemblée générale extraordinaire est une réunion des associés ou actionnaires d’une société, convoquée dans des circonstances particulières ou pour aborder des questions spécifiques qui ne peuvent être traitées lors d’une assemblée générale ordinaire. Ces questions concernent notamment la modification des statuts, l’augmentation ou la réduction du capital social, la fusion avec une autre société et la dissolution de la société.
Comment convoquer une AGE ?
La convocation à une AGE doit être faite par le président de la SAS ou par un tiers désigné à cet effet. Les modalités de convocation sont prévues par les statuts de la société. Généralement, elle doit être adressée aux associés au moins 15 jours avant la date prévue pour la tenue de l’AGE. La convocation doit préciser l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion.
Quel est le quorum requis pour une AGE ?
Pour qu’une assemblée générale extraordinaire puisse valablement délibérer, un quorum doit être atteint. Le quorum est le nombre minimum d’actionnaires ou d’associés présents ou représentés à l’AGE pour que les décisions prises soient valides. Les statuts de la SAS peuvent prévoir un quorum spécifique, mais en l’absence de disposition particulière, la loi n’impose pas de quorum pour les AGE des SAS.
Comment se déroule le vote lors d’une AGE ?
Lors d’une AGE, les votes sont généralement exprimés à main levée, par correspondance ou par voie électronique. Les modalités de vote sont précisées dans les statuts de la société. Les décisions prises en AGE doivent être adoptées à la majorité des droits de vote détenus par les associés présents ou représentés. Toutefois, certaines décisions importantes nécessitent une majorité qualifiée, c’est-à-dire une proportion plus élevée des droits de vote (par exemple, les deux tiers).
Quelles sont les formalités à accomplir après une AGE ?
Après la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, plusieurs formalités doivent être accomplies pour rendre les décisions prises opposables aux tiers et aux administrations. Il faut notamment :
- Rédiger un procès-verbal de l’AGE, qui doit être signé par les membres du bureau de l’assemblée et conservé dans un registre prévu à cet effet.
- Effectuer les modifications statutaires auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, en déposant un dossier complet comprenant le procès-verbal, les nouveaux statuts mis à jour et d’autres documents requis.
- Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales.
Conseils pour une AGE réussie
Voici quelques conseils pour assurer le bon déroulement d’une assemblée générale extraordinaire :
- Vérifiez que la convocation respecte les délais et les modalités prévues par les statuts de la société.
- Préparez soigneusement l’ordre du jour, en veillant à ce qu’il soit clair et précis.
- Soyez attentif au quorum requis pour l’AGE et aux majorités nécessaires pour adopter les décisions.
- Rédigez avec rigueur le procès-verbal de l’AGE, en mentionnant tous les éléments essentiels (présence, votes, décisions prises).
- Accomplissez rapidement les formalités post-AGE pour éviter tout retard ou risque juridique lié aux décisions prises lors de la réunion.
En somme, l’assemblée générale extraordinaire SAS est une réunion cruciale pour prendre des décisions importantes concernant la vie de la société. Une AGE réussie repose sur une bonne préparation, le respect des procédures et l’accomplissement des formalités requises.