L’ACRE, ou l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est un dispositif gouvernemental français destiné à soutenir les entrepreneurs en facilitant leur lancement sur le marché. Il s’agit d’une aide précieuse pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’une réduction de leurs charges sociales et ainsi augmenter leurs chances de réussite. Dans cet article, nous vous présentons en détail ce dispositif, ses conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide mise en place par le gouvernement français pour encourager la création et la reprise d’entreprise. Elle prend la forme d’une exonération partielle et temporaire des cotisations sociales dues par les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Cette exonération s’applique pendant une durée maximale de 3 ans et concerne principalement les travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs.
L’exonération des charges sociales accordée par l’ACRE permet aux entrepreneurs de disposer de davantage de ressources financières pour investir dans le développement de leur activité. Par ailleurs, elle contribue à rendre plus attractif le statut d’auto-entrepreneur, en particulier auprès des demandeurs d’emploi et des jeunes diplômés.
Les conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Tout d’abord, le demandeur doit être un travailleur indépendant, c’est-à-dire exercer une activité professionnelle non salariée au sein d’une entreprise individuelle ou d’une société.
Ensuite, le demandeur doit également être affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant que travailleur indépendant. Les auto-entrepreneurs sont donc éligibles à l’ACRE, dans la mesure où ils relèvent de ce régime.
Enfin, pour bénéficier de l’ACRE, le demandeur doit être en situation de créer ou reprendre une entreprise située en France et répondre à l’une des situations suivantes :
- Être demandeur d’emploi indemnisé ou susceptible de l’être;
- Être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou du Revenu Minimum d’Insertion (RMI);
- Être âgé de moins de 26 ans;
- Être reconnu travailleur handicapé;
- Bénéficier d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) à temps partiel et créer une entreprise en parallèle.
Les démarches pour bénéficier de l’ACRE
Afin de bénéficier de l’ACRE, les auto-entrepreneurs doivent effectuer des démarches spécifiques. La première étape consiste à déclarer la création ou la reprise de l’entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Il est important de préciser, lors de cette déclaration, que l’on souhaite bénéficier de l’ACRE.
Une fois la déclaration effectuée, le CFE transmet le dossier à l’Urssaf, qui est chargée d’instruire la demande d’ACRE. L’Urssaf dispose alors d’un délai d’un mois pour statuer sur l’éligibilité du demandeur à l’aide. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, l’aide est accordée de manière tacite.
Il convient de noter que les auto-entrepreneurs ayant déjà bénéficié de l’ACRE lors d’une précédente création d’entreprise ne peuvent pas prétendre à nouveau à cette aide pour une nouvelle entreprise, sauf en cas de reprise d’une activité en difficulté.
L’impact de l’ACRE sur les charges sociales
L’ACRE permet aux auto-entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une réduction significative de leurs charges sociales. En effet, durant la première année suivant la création ou la reprise de l’entreprise, les cotisations sociales sont réduites jusqu’à 50% par rapport aux taux normaux.
Cette exonération partielle des cotisations sociales se poursuit durant les deux années suivantes, avec une diminution progressive : 25% au cours de la deuxième année et 10% au cours de la troisième année. Au terme des trois ans, les cotisations sociales reprennent leur niveau normal.
Il est important de souligner que cette réduction des charges sociales ne concerne pas l’ensemble des cotisations dues par les auto-entrepreneurs. Seules les cotisations relatives à la protection sociale (maladie, maternité, retraite, invalidité-décès) sont concernées par l’exonération accordée au titre de l’ACRE.
En somme, l’ACRE représente une véritable opportunité pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Grâce à cette aide, ils peuvent bénéficier d’un allègement significatif de leurs charges sociales et ainsi disposer de davantage de ressources pour développer leur activité. Pour en bénéficier, il est toutefois nécessaire de remplir certaines conditions et d’effectuer des démarches spécifiques auprès du CFE et de l’Urssaf.