La création d’une association est une étape importante pour les personnes qui souhaitent s’engager dans une action collective. Afin de faciliter les démarches administratives liées à cette création, le formulaire M0 ASSO (Déclaration relative à une association) est un document indispensable. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur ce formulaire, son utilité, son contenu et comment le remplir.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document administratif qui doit être complété par les fondateurs d’une association lors de sa création. Ce formulaire a pour objectif de déclarer l’existence de l’association auprès des autorités compétentes et d’obtenir un numéro SIREN. Ce numéro est nécessaire pour effectuer certaines démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire ou la demande de subventions.
Le formulaire M0 ASSO est disponible en ligne sur le site service-public.fr et peut être téléchargé gratuitement. Une fois rempli, il doit être envoyé à la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association, accompagné des autres documents nécessaires à la déclaration de création.
Les informations contenues dans le M0 ASSO
Le formulaire M0 ASSO comprend plusieurs rubriques qui doivent être renseignées avec soin par les fondateurs de l’association. Voici les principales informations à fournir :
- Identification de l’association : il s’agit de renseigner le nom de l’association, son objet, la date de création, l’adresse du siège social et éventuellement un numéro de téléphone ou une adresse e-mail.
- Composition du bureau : cette rubrique concerne les membres du bureau de l’association (président, trésorier, secrétaire) et leurs coordonnées personnelles.
- Moyens d’action : ici, il faut indiquer les moyens d’action que l’association compte mettre en œuvre pour réaliser son objet (organisation d’événements, publications, etc.).
- Ressources financières : il est nécessaire de préciser les ressources dont dispose l’association (cotisations, dons, subventions) et le montant prévisionnel du budget annuel.
Comment remplir correctement le formulaire M0 ASSO ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO et éviter des erreurs susceptibles de retarder la déclaration de création de votre association, voici quelques conseils :
- Lisez attentivement les instructions qui accompagnent le formulaire avant de commencer à le remplir. Elles contiennent des informations importantes sur les pièces justificatives à fournir et les modalités d’envoi du dossier complet.
- Utilisez un stylo noir ou bleu et écrivez lisiblement. Si vous remplissez le formulaire à la main, veillez à ne pas faire de ratures ou de surcharges. Vous pouvez également remplir le formulaire en ligne et l’imprimer ensuite.
- Ne laissez pas de rubriques vides. Si une information n’est pas applicable à votre situation, indiquez « néant » ou « sans objet ».
- Assurez-vous que toutes les personnes mentionnées dans la rubrique « Composition du bureau » sont informées de leur désignation et qu’elles ont donné leur accord pour figurer sur le formulaire.
- Vérifiez que les statuts de l’association respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les statuts doivent être signés par au moins deux membres fondateurs et comporter certaines mentions obligatoires (nom de l’association, objet, siège social, etc.).
Quelles sont les étapes suivantes après l’envoi du formulaire M0 ASSO ?
Une fois le formulaire M0 ASSO dûment rempli et accompagné des pièces justificatives requises (statuts, liste des membres du bureau, etc.), il doit être envoyé à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège social de l’association. Après vérification du dossier, l’autorité compétente procède à l’enregistrement de la déclaration et délivre un récépissé. Ce document atteste de la légalité de l’association et permet d’entamer certaines démarches administratives (ouverture d’un compte bancaire, demande de subventions, etc.).
L’association doit également être inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) et se voir attribuer un numéro SIREN par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Ces numéros sont indispensables pour les démarches administratives ultérieures. Enfin, il est recommandé de publier un avis de création de l’association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Dans cet article, nous avons abordé les principales caractéristiques du formulaire M0 ASSO, un document essentiel pour la création d’une association. Prenez le temps de bien remplir ce formulaire et de vous assurer que votre association respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur afin de faciliter vos démarches administratives ultérieures.