L’extrait Kbis : clé de voûte de l’identité des entreprises en France

Essentiel pour les entreprises, l’extrait Kbis est un document incontournable qui révèle leur identité et leur statut juridique. Mais quelles informations contient-il, à quoi sert-il et quel est son coût ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur ce précieux sésame.

L’extrait Kbis, qu’est-ce que c’est ?

L’extrait Kbis, également appelé carte d’identité de l’entreprise, est un document officiel délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France et regroupe toutes les informations la concernant. Il est le seul document légal permettant de prouver l’immatriculation d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Pourquoi demander un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis a plusieurs utilités pour les entreprises comme pour les tiers. Voici quelques raisons pour lesquelles il peut être demandé :

  • Prouver l’existence légale de l’entreprise : Lors de transactions commerciales, partenariats ou contrats, il peut être nécessaire de fournir un extrait Kbis pour attester que l’entreprise existe bel et bien.
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel : La plupart des banques exigent un extrait Kbis pour ouvrir un compte dédié à une entreprise.
  • Participer à des appels d’offres : Les entreprises souhaitant soumettre une offre dans le cadre d’un appel d’offres public doivent présenter un extrait Kbis récent.
  • Informer les tiers : L’extrait Kbis permet aux partenaires, clients ou fournisseurs de vérifier certaines informations relatives à l’entreprise, telles que sa solvabilité ou son inscription au RCS.

Quelles informations trouve-t-on sur un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis comporte de nombreuses informations sur l’entreprise. Voici les principales données que l’on y retrouve :

  • Identification de l’entreprise : Numéro SIREN, nom commercial, enseigne, sigle, forme juridique (SAS, SARL, etc.), montant du capital social et adresse du siège social.
  • Informations sur les dirigeants et organes de gestion : Noms et prénoms des gérants, administrateurs et commissaires aux comptes.
  • Renseignements sur l’immatriculation : Date d’immatriculation au RCS, numéro RCS et Greffe d’immatriculation.
  • Durée de l’entreprise : Date de clôture de chaque exercice social.
  • Activités : Code APE (activité principale exercée) ainsi qu’un résumé des activités exercées par l’entreprise.
  • Informations relatives aux procédures collectives : Indication sur d’éventuelles procédures de redressement ou liquidation judiciaire en cours.

Comment obtenir un extrait Kbis et quel est son coût ?

Pour obtenir un extrait Kbis, plusieurs options sont possibles :

  • En ligne : Via le site officiel infogreffe.fr, il est possible de commander un extrait Kbis électronique. Le coût est d’environ 3,70 € pour un envoi par email et 4,86 € pour un envoi par courrier postal.
  • Au guichet du Greffe du Tribunal de Commerce : Il est également possible de se rendre directement au greffe compétent et de demander un extrait Kbis sur place. Le coût est d’environ 4,14 €.

Il est important de noter que l’extrait Kbis a une durée de validité limitée, généralement considérée comme étant de trois mois. Les entreprises peuvent donc être amenées à renouveler régulièrement leur demande pour disposer d’un document à jour.

En somme, l’extrait Kbis est un document clé permettant aux entreprises françaises de prouver leur existence légale et d’informer les tiers sur leurs activités. Son obtention est simple et peu coûteuse, faisant ainsi partie des démarches incontournables pour toute entreprise commerciale en France.