Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’aide à la reconversion professionnelle, destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Malgré son efficacité prouvée pour favoriser le retour à l’emploi, cet outil reste encore trop souvent méconnu et sous-utilisé. Cet article vous propose de découvrir les modalités du CSP, ses avantages, ainsi que les conditions pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif mis en place par l’État français en 2011 pour accompagner les salariés licenciés pour motif économique dans leur démarche de reconversion professionnelle. Il s’agit d’un parcours personnalisé et modulable, encadré par Pôle emploi, qui vise à faciliter le retour à l’emploi des personnes concernées, grâce à un ensemble de mesures d’accompagnement et de formation.
Les objectifs du CSP
Le CSP poursuit plusieurs objectifs principaux :
- soutenir les salariés licenciés dans leur démarche de recherche d’une nouvelle activité professionnelle ;
- aider ces personnes à acquérir de nouvelles compétences ou qualifications nécessaires pour retrouver un emploi durable ;
- fournir un accompagnement individualisé et renforcé pour mieux cibler les besoins et attentes de chaque bénéficiaire.
Les avantages du CSP
Le Contrat de sécurisation professionnelle présente plusieurs avantages pour les salariés licenciés :
- un suivi personnalisé et intensif par un conseiller Pôle emploi, qui élabore avec le bénéficiaire un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
- une indemnisation spécifique, appelée Rémunération de Sécurisation Professionnelle (RSP), équivalente à 75 % du salaire brut antérieur pendant une durée maximale de 12 mois ;
- la possibilité de bénéficier d’un bilan de compétences ou d’une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour valoriser son parcours professionnel ;
- l’accès à des formations adaptées aux besoins du marché du travail et financées par Pôle emploi ou le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ;
- des aides financières pour la création ou reprise d’une entreprise, sous certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier du CSP
Pour être éligible au Contrat de sécurisation professionnelle, le salarié doit :
- être licencié pour motif économique (sauf s’il s’agit d’un licenciement pour faute grave ou lourde) ;
- avoir travaillé dans une entreprise relevant des secteurs d’activité soumis à la convention de l’assurance chômage ;
- ne pas être en âge de bénéficier d’une retraite à taux plein.
Le CSP est proposé par l’employeur au moment de la notification du licenciement économique. Le salarié dispose alors d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser cette proposition. En cas d’acceptation, le contrat de travail est rompu et le salarié entre immédiatement dans le dispositif CSP.
Un dispositif efficace mais encore méconnu
Malgré les nombreux avantages du Contrat de sécurisation professionnelle, ce dispositif reste encore trop souvent méconnu et sous-utilisé par les salariés concernés. Selon une étude réalisée par Pôle emploi en 2017, seuls 35 % des salariés licenciés économiques optent pour un CSP, alors même que ce dispositif a prouvé son efficacité pour accélérer le retour à l’emploi : 63 % des bénéficiaires retrouvent un emploi dans les 12 mois suivant leur entrée dans le CSP, contre 52 % pour ceux qui n’y ont pas recours.
Cette situation s’explique en partie par un manque d’information et de sensibilisation des employeurs et des salariés sur les modalités et bénéfices du CSP. Il convient donc d’accentuer les efforts de communication autour de ce dispositif, afin de mieux accompagner les personnes confrontées à un licenciement économique dans leur parcours professionnel.