Créer sa micro-entreprise est une étape importante dans la vie professionnelle d’un individu. Pour aider les futurs entrepreneurs à franchir le pas, l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) est un dispositif clé qui leur permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales et d’un accompagnement personnalisé. Découvrez comment fonctionne l’ACRE et comment en bénéficier pour créer votre micro-entreprise.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement appelée ACCRE, est une aide destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprises qui permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’activité. Cette aide s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RSA ou encore aux jeunes de moins de 26 ans souhaitant créer ou reprendre une entreprise.
Les conditions pour bénéficier de l’ACRE
Pour avoir droit à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions liées au profil du créateur ou repreneur d’entreprise ainsi qu’à la nature de son activité. Voici les principaux critères :
- Être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi ou non indemnisé inscrit depuis au moins 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi;
- Bénéficier du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation temporaire d’attente (ATA);
- Avoir entre 18 et 26 ans révolus;
- Être salarié repreneur d’une entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire;
- Créer une entreprise reprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV);
- Être travailleur handicapé bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou ayant droit à une rente d’incapacité permanente au moins égale à 80%.
L’exonération des charges sociales
L’ACRE permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’activité. Cette exonération concerne uniquement les cotisations sociales personnelles du dirigeant, à savoir les cotisations maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales.
Cette exonération s’étend sur une période totale de 36 mois, avec un taux dégressif :
- Exonération totale des charges sociales pendant les 12 premiers mois;
- Réduction de 50% des charges sociales du 13ème au 24ème mois;
- Réduction de 25% des charges sociales du 25ème au 36ème mois.
Cependant, il est important de noter que cette exonération ne s’applique pas aux cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles, ni aux contributions CSG-CRDS.
Les démarches pour demander l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut en faire la demande auprès de l’URSSAF ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont dépend votre entreprise. Vous devez remplir un formulaire spécifique, accompagné des documents justifiant votre éligibilité.
La demande doit être effectuée dans les 45 jours qui suivent la création de l’entreprise. Si vous êtes déjà en activité et que vous souhaitez bénéficier de l’ACRE suite à une reprise, le délai est également de 45 jours à compter de la date d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).
L’accompagnement personnalisé dans le cadre de l’ACRE
En plus de l’exonération des charges sociales, les bénéficiaires de l’ACRE peuvent également profiter d’un accompagnement personnalisé pour les aider dans la création et le développement de leur entreprise. Cet accompagnement peut prendre différentes formes :
- Des conseils et un suivi par un organisme spécialisé (Pôle emploi, CMA, etc.);
- Des formations spécifiques pour apprendre à gérer une entreprise;
- Un accès facilité à des financements (prêts d’honneur, microcrédits, garanties bancaires, etc.).
Cet accompagnement est un atout majeur pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, car il leur permet de maximiser leurs chances de réussite et de pérenniser leur activité.
Un dispositif essentiel pour les micro-entrepreneurs
L’ACRE constitue un dispositif clé pour les personnes souhaitant créer ou reprendre une micro-entreprise. Grâce à l’exonération des charges sociales et à l’accompagnement personnalisé proposé, il facilite grandement le démarrage et le développement de ces petites structures, participant ainsi au dynamisme économique local et national.
Si vous êtes éligible à l’ACRE, n’hésitez pas à faire votre demande auprès de l’URSSAF ou de la CMA dont dépend votre entreprise. Vous bénéficierez ainsi d’un soutien précieux pour concrétiser votre projet entrepreneurial et assurer la pérennité de votre activité.